Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société NOOKI, SAS au capital de 500 €, immatriculée sous le numéro SIRET 928 060 565 00019, dont le siège social est situé 5 rue Jacques Villermaux, 54000 Nancy (ci-après « NOOKI » ou « Prestataire ») et toute personne physique ou morale souscrivant un abonnement au service Pomolow (ci-après « Client »).

Pomolow est un logiciel de gestion commerciale accessible en mode SaaS (Software as a Service), disponible à l'adresse pomolow.com.

Le service est destiné à un usage professionnel. En souscrivant un abonnement, le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et non en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.

Tout nouvel utilisateur bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours à compter de la création de son compte, sans obligation de communiquer des coordonnées bancaires.

À l'issue de la période d'essai, l'accès au service est suspendu. Le Client doit souscrire un abonnement payant pour continuer à utiliser Pomolow. Les données sont conservées pendant une durée de 30 jours supplémentaires après la suspension, puis supprimées définitivement.

NOOKI propose deux formules d'abonnement :

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation (20 % pour les clients français). Les prix peuvent être modifiés par NOOKI avec un préavis de 30 jours. Le Client sera informé par email de toute modification tarifaire.

Le paiement est effectué mensuellement, à terme échu, par prélèvement automatique via la plateforme de paiement sécurisée Stripe (Stripe, Inc., 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, USA).

Le Client autorise NOOKI à prélever le montant correspondant à son abonnement chaque mois, à la date anniversaire de souscription.

Pour le plan Pro, le nombre de sièges facturés correspond au nombre de membres actifs dans l'organisation, avec un minimum de 1 siège. Les ajustements de sièges sont proratisés au jour près.

En cas d'échec de paiement, NOOKI se réserve le droit de suspendre l'accès au service après relance et d'un délai de grâce de 7 jours.

L'abonnement est souscrit sans engagement de durée minimale et est renouvelé automatiquement chaque mois sauf résiliation.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis la page Abonnement de son espace personnel, via le portail de gestion Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour la période restante.

NOOKI se réserve le droit de résilier un compte en cas de violation des présentes CGV, d'utilisation frauduleuse ou abusive du service, avec un préavis de 48 heures (sauf urgence liée à la sécurité).

NOOKI s'engage à :

• Fournir le service avec un niveau de disponibilité cible de 99,5 % mensuel (hors maintenance planifiée)
• Notifier le Client des maintenances planifiées avec un préavis raisonnable
• Assurer la sauvegarde régulière des données du Client
• Mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données
• Ne pas utiliser les données du Client à des fins autres que la fourniture du service

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la création de son compte
• Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers non autorisés
• Utiliser le service conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service
• Maintenir à jour ses coordonnées de facturation

Les données saisies par le Client dans Pomolow (leads, clients, missions, etc.) restent la propriété exclusive du Client. NOOKI n'acquiert aucun droit sur ces données.

Le Client peut exporter ses données à tout moment via les fonctionnalités de l'application. En cas de résiliation, le Client dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données avant suppression définitive.

La responsabilité de NOOKI ne peut être engagée en cas de :

• Perte de données due à une faute ou négligence du Client
• Interruption du service due à un cas de force majeure
• Dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires ou manque à gagner
• Défaillance d'un service tiers (Stripe, Supabase, Vercel, etc.)

En tout état de cause, la responsabilité de NOOKI est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur.

Le service Pomolow, son interface, son code et sa documentation sont la propriété exclusive de NOOKI. L'abonnement confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du service, pour la durée de l'abonnement.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

NOOKI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le Client sera informé par email de toute modification substantielle. En cas de refus des nouvelles conditions, le Client peut résilier son abonnement sans frais avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Nancy.